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News
24-03-2021 : La CPSCL lance un appel d’offres national pour la désignation d'un avocat ou d'une société d'avocat au profit de ses services : La CPSCL publie les résultats de l'appel d'offres international N° 01/2020 : Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres : :
13 Mars 2020 : Plan d’action pour instaurer le droit à l’accès à l’information
Plan d’action pour instaurer le droit à l’accès à l’information
13 Mars 2020 : Rapport annuel relatif à l’accès à l’information (année 2019)
Rapport annuel relatif à l’accès à l’information (année 2019)
13 Novembre 2019 : Manuel des procédures d'accès à l'information.
Manuel des procédures d'accès à l'information au sein de la Cpscl.
13 Novembre 2019 : Rapport trimestriel relatif à l’accès à l’information
Rapport d’activité trimestriel relatif à l’accès à l’information (Octobre 2019)
