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CPSCL : Historique

La "Caisse des Prêts Communaux Tunisiens" a été créée  par le décret du 15 décembre 1902.

 

Par décret du 1er mars 1932, la Caisse a été réorganisée et a changé de nomination pour devenir la "Caisse des Prêts aux Communes".

 

Par la loi n°75-37 du 14 mai 1975, la Caisse a été transformée en "Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales" dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

 

Par décret n°92-688 du 16 avril 1992 abrogeant le décret n°77-212 du 04 mars 1977, la Caisse fût soumise à la législation et à la réglementation en vigueur relatives aux Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial et dirigée par un Directeur Général chargé de la gestion technique, administrative et financière.

 

Par décret n°97-564 du 31 mars 1997, la Caisse est désignée en tant qu'Etablissement Public à caractère Non Administratif considérée comme Entreprise Publique.