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24-03-2021 : La CPSCL lance un appel d’offres national pour la désignation d'un avocat ou d'une société d'avocat au profit de ses services   : La CPSCL publie les résultats de l'appel d'offres international N° 01/2020 : Pour plus d’informations veuillez consulter la rubrique appels d’offres   :    :

Activités : Secteurs de financement

 

Les taux d'intérêt ainsi que les échéances de remboursement des prêts attribués par la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales aux collectivités locales et aux établissements publics locaux concernés sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

  

Nature du Projet

Taux d'intérêt

Période de remboursement

Période de grâce

Projets à caractère local

-  L’infrastructure.

-  L’aménagement.

-  Les bâtiments administratifs.

-  L’entretien et la maintenance.

7,0%

15 ans

1 an

-  Les projets à caractère économique.

-  L’acquisition de matériel et des équipements.

-  Les études

 

8,0%

6%

7,0%

10 ans

7 ans

5 ans

1 an

1 an

1 an

Projets intercommunaux ou en partenariat avec le secteur public

Projets intercommunaux :

-  L’infrastructure

-  L’aménagement

-  Les projets à caractère économique

-  L’acquisition des équipements

-  Gestion et valorisation des déchets.

-  Les études

 

6,5%

6,5%

7,5%

5,5%

7,5%

6,5%

 

15 ans

15 ans

10 ans

7 ans

10 ans

5 ans

 

1 an

1 an

1 an

1 an

1 an

1 an

Projets à caractère régional :

-  Les parcs urbains.

-  Les projets à caractère économique.

Projets à caractère national :

-  Les projets sportifs, culturels, juvéniles ou destinés à la femme et l’enfant.

-  Autres projets.

 

6,5%

7,5%

 

 

7,0%

8,0%

 

15 ans

10 ans

 

 

15 ans

10 ans

 

1 an

1 an

 

 

1 an

1 an

Projets de partenariat entre le secteur public et privé

-  Les parcs urbains.

-  Gestion et valorisation des déchets.

-  Autres projets.

8,0%

10 ans

1 an

Projets en partenariat avec la société civile

-  Entretien infrastructures et équipements

-  Aménagement et entretien des espaces verts.

-  Les parcs d’attraction.

-  Aménagement et entretien des équipements socio-collectifs urbains.

-  Les stades des quartiers.

-  Entretien des cimetières.

6,5%

15 ans

1 an